L’accise sur l’électricité c’est quoi ?

Si vous êtes chef d’entreprise ou gestionnaire des dépenses énergétiques, vous avez certainement remarqué une ligne mystérieuse sur vos factures d’électricité : l’accise sur l’électricité. Cette taxe, autrefois connue sous les noms de CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) ou TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité), représente une part significative de votre budget énergétique.

En 2026, l’accise continue d’évoluer avec de nouveaux taux et des dispositifs d’exonération renforcés pour les entreprises électro-intensives. Comprendre son fonctionnement est essentiel pour optimiser vos coûts énergétiques et identifier les opportunités d’économies. Dans cet article, nous décryptons cette taxe incontournable, ses tarifs actuels et les leviers d’optimisation à votre disposition.

Que vous soyez une PME, une industrie ou une grande entreprise, maîtriser l’accise sur l’électricité vous permettra de mieux négocier vos contrats d’énergie et d’alléger votre facture énergétique.

Qu’est-ce que l’accise sur l’électricité ?

L’accise sur l’électricité est une taxe indirecte appliquée à chaque mégawattheure (MWh) d’électricité consommé en France. Elle concerne tous les consommateurs, particuliers comme professionnels, sans distinction de puissance souscrite.

Cette taxe fait partie de la famille des droits d’accises, qui sont des impôts perçus sur certains produits comme l’énergie, le tabac ou l’alcool. Le cadre européen encadre cette fiscalité via la directive 2003/96/CE relative à la taxation de l’énergie.

Concrètement, l’accise est collectée par votre fournisseur d’électricité puis reversée à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Son montant varie selon la puissance de votre compteur et votre profil de consommation. Pour les entreprises, elle peut représenter jusqu’à 25 à 30% du montant hors TVA de la facture d’électricité.

💡 Bon à savoir : L’accise sur l’électricité est elle-même soumise à la TVA au taux de 20%, créant ainsi un effet de « taxe sur la taxe » qui amplifie son impact sur votre facture finale.

De la CSPE à l’accise : histoire d’une fusion fiscale

Pour bien comprendre l’accise actuelle, il faut remonter à ses origines. La CSPE a été créée en 2003 pour financer les missions de service public de l’électricité. En parallèle existait la TICFE, instaurée en 2001, qui concernait initialement uniquement les grandes entreprises.

Une réforme progressive en trois étapes

En 2016, la TICFE et la CSPE ont fusionné pour former une taxe unifiée, étendue à tous les consommateurs. Cette fusion visait à simplifier le paysage fiscal de l’énergie.

En janvier 2022, dans le cadre d’une harmonisation européenne, ces taxes ont été rebaptisées « accise sur l’électricité » et intégrées au Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS). La gestion est également passée de la Direction générale des douanes à la DGFiP.

Entre 2022 et 2024, un « bouclier tarifaire » a temporairement abaissé les taux à leur minimum légal européen (1 €/MWh pour les particuliers, 0,5 €/MWh pour les professionnels) pour limiter l’impact de la crise énergétique. Ce dispositif a pris fin le 31 janvier 2024, entraînant une remontée progressive des tarifs.

Les tarifs de l’accise sur l’électricité en 2026

Les tarifs de l’accise évoluent régulièrement pour s’adapter aux besoins de financement du service public de l’énergie. En 2026, la date de révision annuelle a été décalée du 1er janvier au 1er février pour coïncider avec l’évolution des tarifs réglementés.

Tarifs normaux applicables depuis février 2026

Selon les dernières données officielles, les taux d’accise sur l’électricité pour 2026 s’établissent comme suit :

Ces montants incluent la majoration ZNI (Zones Non Interconnectées) de 5,16 à 5,66 €/MWh destinée à financer les surcoûts de production dans les territoires insulaires et d’outre-mer.

Une évolution progressive sur l’année 2026

Le projet de loi de finances 2026 prévoit une légère baisse des tarifs à partir du 1er août 2026. Cette réduction vise à compenser les effets de la réforme du mécanisme de capacité adoptée en 2025. Les entreprises peuvent ainsi anticiper :

• Du 1er février au 31 juillet 2026 : 30,35 €/MWh (≤36 kVA) et 26,58 €/MWh (>36 kVA)
• Du 1er août au 31 décembre 2026 : 30,12 €/MWh (≤36 kVA) et 25,35 €/MWh (>36 kVA)
• À partir du 1er janvier 2027 : nouvelle baisse prévue à 29,81 €/MWh et 25,97 €/MWh

Comment est calculée l’accise sur votre facture ?

Le calcul de l’accise sur l’électricité est relativement simple : elle est proportionnelle à votre consommation exprimée en mégawattheures (MWh), soit 1 000 kWh.

Exemple de calcul pour une entreprise

Prenons le cas d’une PME avec un compteur de 50 kVA qui consomme 110 MWh par an :

Calcul : 110 MWh × 26,58 €/MWh = 2 923,80 € d’accise (hors TVA)
Avec TVA à 20% : 2 923,80 € × 1,20 = 3 508,56 € TTC

Pour une entreprise avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA consommant 50 MWh par an :

Calcul : 50 MWh × 30,35 €/MWh = 1 517,50 € d’accise (hors TVA)
Avec TVA : 1 517,50 € × 1,20 = 1 821 € TTC

Ces montants s’ajoutent au coût de la fourniture d’énergie et aux frais d’acheminement (TURPE), ce qui explique pourquoi il est crucial d’identifier les erreurs qui empêchent de réaliser des économies.

À quoi sert l’accise sur l’électricité ?

L’accise sur l’électricité finance plusieurs missions essentielles du service public de l’énergie. Contrairement à une idée reçue, il ne s’agit pas simplement d’une taxe punitive, mais d’un mécanisme de solidarité et de transition énergétique.

Les principales missions financées

1. Le développement des énergies renouvelables
La plus grande part de l’accise finance le soutien aux filières renouvelables (éolien, solaire, biométhane) en compensant la différence entre les tarifs réglementés d’achat et les prix du marché.

2. La péréquation territoriale
L’accise finance les surcoûts de production dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain (Corse, DOM-TOM, îles bretonnes) pour garantir un tarif uniforme sur tout le territoire national.

3. La lutte contre la précarité énergétique
Une partie des recettes alimente le chèque énergie destiné aux ménages modestes, ainsi que d’autres dispositifs sociaux d’aide au paiement des factures.

4. La cogénération
L’accise soutient les installations de cogénération qui produisent simultanément électricité et chaleur, une technologie efficace énergétiquement.

5. Le Médiateur national de l’énergie
Une fraction finance le fonctionnement de cette institution indépendante qui règle les litiges entre fournisseurs et consommateurs.

📊 Chiffre clé : Selon la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), l’accise sur l’électricité génère plusieurs milliards d’euros de recettes annuelles reversées au budget général de l’État pour financer ces missions.

Taux réduits et exonérations pour les professionnels

Bonne nouvelle pour les entreprises : l’accise n’est pas une fatalité. De nombreux dispositifs permettent de bénéficier de taux réduits, voire d’exonérations totales, selon votre activité et votre intensité énergétique.

La nouvelle grille 2026 pour les entreprises électro-intensives

À partir du 1er janvier 2026, une réforme majeure introduit quatre nouvelles catégories fiscales basées sur l’intensité énergétique des entreprises :

Ces taux remplacent l’ancien dispositif uniforme à 0,5 €/MWh qui a pris fin le 31 décembre 2025. La nouvelle grille vise à mieux cibler les aides en fonction du niveau réel de dépendance à l’électricité.

Les exonérations totales

Certains usages spécifiques peuvent bénéficier d’une exonération complète de l’accise :

• Double usage : électricité utilisée dans des procédés métallurgiques, électrolyse ou réduction chimique
• Production de minéraux non métalliques : ciment, verre, céramique
• Activités très électro-intensives : lorsque l’électricité représente plus de 50% du coût de production
• Production d’électricité : électricité utilisée pour produire de l’électricité
• Autoconsommation renouvelable : installations photovoltaïques ≤ 1 MW consommées sur site
• Transport guidé : trains, métros, tramways
• Centres de données : sous certaines conditions de performance énergétique

Qui peut en bénéficier ?

Pour être éligible aux taux réduits, les entreprises doivent généralement :

• Exercer une activité industrielle (codes NAF sections B à E)
• Démontrer une intensité énergétique minimale (électricité ≥ 0,5% de la valeur ajoutée ou 0,222 kWh/€)
• Consacrer au moins 50% de la consommation au processus de production
• Respecter les obligations déclaratives et fournir les attestations réglementaires (formulaires CERFA)

Même certaines activités hors codes NAF industriels peuvent être éligibles, comme les boulangeries qui bénéficient depuis 2016 d’un taux réduit à 7,5 €/MWh.

Comment bénéficier d’un taux réduit ?

L’obtention d’un taux réduit ou d’une exonération nécessite une démarche administrative rigoureuse. Voici les étapes à suivre pour optimiser votre fiscalité énergétique.

Étape 1 : Vérifier votre éligibilité

Avant toute démarche, analysez :

• Votre code NAF et la nature de votre activité
• Votre intensité énergétique (ratio accise/valeur ajoutée ou kWh/€)
• La part de votre consommation dédiée à la production
• Les catégories d’exonération applicables à vos usages spécifiques

Étape 2 : Constituer votre dossier

Rassemblez les documents justificatifs :

• Bilans énergétiques détaillés
• Éléments comptables (valeur ajoutée, coûts de production)
• Description des procédés industriels utilisant l’électricité
• Calculs d’intensité énergétique sur les 12 derniers mois

Étape 3 : Transmettre l’attestation à votre fournisseur

Remplissez le formulaire CERFA 2040-TIC-ATT-E-SD (n° 16196*02) qui certifie votre éligibilité. Cette attestation doit être transmise à votre fournisseur d’énergie :

• Avant le 10 du mois pour une application dès le mois en cours
• Elle reste valable pour toute la durée du contrat
• Une copie doit être conservée pour la DGFiP en cas de contrôle

Demander un remboursement rétroactif

Si vous n’avez pas anticipé votre éligibilité, vous pouvez demander un remboursement du trop-versé :

• Remboursement possible sur les deux années précédentes
• Utilisez le formulaire ERA (État Récapitulatif Annuel) disponible depuis février 2024
• À déposer lors de la clôture de vos comptes annuels

⚠️ Attention : Les critères d’éligibilité et les montants peuvent évoluer. Il est recommandé de se faire accompagner par un expert en fiscalité énergétique ou un courtier spécialisé pour sécuriser votre démarche et maximiser vos économies.

Optimiser au-delà de l’accise

Réduire l’accise n’est qu’un levier parmi d’autres pour diminuer vos factures. Pensez également à :

• Optimiser vos plages de consommation en exploitant les heures creuses
• Négocier des contrats adaptés à votre profil de consommation
• Améliorer l’efficacité énergétique de vos équipements
• Envisager l’autoconsommation avec des panneaux photovoltaïques

Questions fréquentes sur l’accise électricité

Quelle est la différence entre CSPE, TICFE et accise sur l’électricité ?

Il s’agit de la même taxe qui a simplement changé de nom au fil des réformes. La CSPE (2003) et la TICFE (2001) ont fusionné en 2016, puis ont été rebaptisées « accise sur l’électricité » en 2022 lors de l’intégration au Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS). Le terme « accise » est aujourd’hui le nom officiel.

Quel est le montant de l’accise sur l’électricité en 2026 ?

En février 2026, les tarifs normaux sont de 30,35 €/MWh pour les compteurs ≤ 36 kVA et 26,58 €/MWh pour les compteurs > 36 kVA (majoration ZNI incluse). Ces tarifs devraient légèrement baisser à partir du 1er août 2026 selon le projet de loi de finances.

Mon entreprise peut-elle être exonérée de l’accise ?

Oui, si vous remplissez certaines conditions : activité industrielle, intensité énergétique suffisante (électricité ≥ 0,5% de la valeur ajoutée), ou usages spécifiques (double usage, production de minéraux, autoconsommation renouvelable). Les taux réduits en 2026 varient de 0,5 à 7,5 €/MWh selon votre catégorie.

Comment demander un taux réduit d’accise ?

Vous devez remplir le formulaire CERFA 2040-TIC-ATT-E-SD et le transmettre à votre fournisseur d’électricité avant le 10 du mois pour une application dès le mois en cours. L’attestation certifie votre éligibilité et reste valable pendant toute la durée de votre contrat d’énergie.

Puis-je récupérer l’accise payée en trop les années précédentes ?

Oui, vous pouvez demander un remboursement rétroactif sur les deux années précédentes en utilisant le formulaire ERA (État Récapitulatif Annuel) à déposer lors de la clôture de vos comptes. Cette possibilité existe depuis février 2024 et représente un levier d’économies significatif pour les entreprises éligibles.

L’accise est-elle la même chez tous les fournisseurs ?

Oui, l’accise sur l’électricité est une taxe nationale fixée par l’État. Son montant est identique quel que soit votre fournisseur (EDF, Engie, fournisseurs alternatifs). En revanche, le prix de la fourniture d’énergie et la qualité de conseil sur les exonérations peuvent varier selon les acteurs.

Conclusion

L’accise sur l’électricité représente un poste de dépense majeur pour les entreprises, mais elle n’est pas une fatalité. Grâce aux dispositifs de taux réduits et d’exonérations, de nombreuses organisations peuvent réduire significativement cette charge fiscale.

En 2026, avec la nouvelle grille tarifaire progressive et les évolutions réglementaires, il est plus que jamais crucial de :

• Vérifier votre éligibilité aux taux réduits
• Anticiper les démarches administratives
• Optimiser globalement votre stratégie énergétique
• Vous faire accompagner par des experts pour sécuriser vos économies

Ne laissez pas cette opportunité d’optimisation vous échapper. Chaque mégawattheure compte, et les économies réalisées peuvent se chiffrer en milliers d’euros par an pour votre entreprise.