DYNAMIS ÉNERGIE
Mis à jour en octobre 2026 — intègre la baisse des taux de CTA entrée en vigueur au 1er février 2026 (arrêté du 28 janvier 2026).
Sur la facture d’électricité ou de gaz d’une entreprise, une ligne passe souvent inaperçue : la CTA, ou contribution tarifaire d’acheminement. Elle n’est ni l’accise, ni la TVA, ni le prix de l’énergie elle-même — et pourtant elle pèse chaque mois sur votre budget. Bonne nouvelle pour les PME et ETI : ses taux ont nettement baissé au 1er février 2026. Voici ce que recouvre la CTA, comment elle est calculée, en quoi elle diffère de l’accise, et ce que la réforme 2026 change concrètement pour votre facture.
Qu’est-ce que la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ?
La CTA est un prélèvement obligatoire présent sur toutes les factures d’électricité et de gaz naturel, quel que soit le fournisseur. Elle ne rémunère pas l’énergie que vous consommez, ni même l’entretien des réseaux : elle finance les droits spécifiques de retraite des agents des Industries Électriques et Gazières (IEG). Elle est collectée par les gestionnaires de réseau puis reversée à la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), l’organisme qui gère ce régime de retraite.
Concrètement, la CTA s’ajoute au tarif d’acheminement — le TURPE pour l’électricité, l’ATRT/ATRD pour le gaz — qui correspond à l’usage des réseaux de transport et de distribution. C’est pour cela qu’on la trouve systématiquement, même si vous changez d’offre ou de fournisseur : elle est réglementée, identique partout et indépendante du marché.
CTA ou accise : deux lignes à ne pas confondre
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Beaucoup de dirigeants mélangent la CTA et l’accise (l’ancienne CSPE/TICFE). Ce sont pourtant deux taxes de nature différente :
- L’accise sur l’électricité est une taxe assise sur les quantités consommées (en €/MWh) ; elle alimente le budget de l’État et comporte des taux réduits pour certaines entreprises. Pour en comprendre le mécanisme, consultez notre guide sur l’accise sur l’électricité : définition et tarifs 2026.
- La CTA est assise sur la part fixe de l’acheminement (un pourcentage du TURPE), pas sur votre volume de consommation ; elle finance exclusivement les retraites des IEG.
Autrement dit : plus votre puissance souscrite est élevée, plus votre CTA grimpe (car la part fixe du TURPE augmente) — alors que l’accise, elle, suit vos kWh. Deux logiques distinctes qu’il faut savoir lire pour contrôler sa facture.
Comment la CTA est-elle calculée ?
La CTA correspond à un pourcentage de la part fixe du tarif d’acheminement. Pour l’électricité, cette assiette regroupe la composante de gestion et la composante de soutirage fixe du TURPE (celles qui dépendent de votre puissance souscrite et de votre formule tarifaire), à l’exclusion de la part variable liée aux kWh acheminés.
Le taux applicable dépend de votre niveau de raccordement :
- Sites raccordés au réseau de distribution (basse tension et HTA en dessous de 50 kV) — le cas de la très grande majorité des PME et ETI : taux le plus élevé.
- Sites raccordés au réseau de transport (ou à une distribution ≥ 50 kV) — grands sites industriels : taux réduit.
Comme la CTA s’appuie sur le TURPE, vérifier le dimensionnement de votre puissance souscrite est aussi un levier sur la CTA. Notre simulateur TURPE 7 vous aide à estimer la part acheminement de votre facture, base de calcul de la contribution.
Ce qui change au 1er février 2026 : la baisse des taux
L’arrêté du 28 janvier 2026 (modifiant l’arrêté du 20 juillet 2021) a révisé à la baisse les taux de la CTA pour l’électricité, avec une entrée en vigueur au 1er février 2026. C’est la plus forte baisse depuis la création de la contribution.
| CTA électricité | Avant le 01/02/2026 | Depuis le 01/02/2026 |
|---|---|---|
| Raccordement en distribution (BT / HTA < 50 kV) | 21,93 % | 15 % |
| Raccordement en transport (ou ≥ 50 kV) | 10,11 % | 5 % |
Pour une entreprise raccordée en distribution, le taux passe donc de 21,93 % à 15 % : une réduction de près d’un tiers (environ −31,6 %) du montant de la ligne CTA. Pour un site raccordé en transport, la baisse atteint environ −50 % (de 10,11 % à 5 %).
Combien une entreprise économise-t-elle ?
La CTA étant proportionnelle à la part fixe du TURPE, l’économie dépend de votre puissance souscrite. Le principe est simple : à part fixe d’acheminement inchangée, votre ligne CTA diminue mécaniquement d’environ 31,6 % si vous êtes en distribution. Plus votre puissance souscrite (et donc votre part fixe TURPE) est importante, plus le gain en euros est significatif. Pour une ETI multi-sites, l’effet cumulé sur l’année n’est pas négligeable.
Attention toutefois : la baisse de la CTA ne compense pas à elle seule les hausses d’autres postes (TURPE, accise, prix de marché). Pour objectiver l’impact net sur votre budget, estimez l’ensemble de votre facture avec notre simulateur de facture d’électricité professionnelle.
Et pour le gaz naturel ?
Une CTA existe également sur le gaz naturel, selon la même logique : un pourcentage de la part fixe de l’acheminement (ATRT transport / ATRD distribution), reversé à la CNIEG. Ses taux sont fixés par arrêté et peuvent évoluer indépendamment de l’électricité. Pour connaître le taux exact appliqué à votre site gaz, reportez-vous au détail de votre facture ou à notre décryptage de la facture de gaz professionnel 2026.
Où trouver la CTA sur votre facture et comment la maîtriser
La CTA figure généralement dans le bloc « contributions et taxes » de votre facture, distincte de l’accise et de la TVA. Comme elle est réglementée, vous ne pouvez pas la négocier directement — mais vous pouvez agir sur son assiette : optimiser votre puissance souscrite, vérifier votre formule tarifaire d’acheminement et éviter les dépassements. C’est précisément le travail d’un courtier : traquer les lignes sur lesquelles une PME paie plus que nécessaire. Retrouvez l’ensemble des prélèvements dans notre guide des accises et taxes sur l’énergie pour les entreprises.
Questions fréquentes sur la CTA
La CTA est-elle la même chez tous les fournisseurs ?
Oui. La CTA est une contribution réglementée, fixée par arrêté et calculée sur la part fixe de l’acheminement. Son montant est identique quel que soit votre fournisseur : changer d’offre ne modifie pas la CTA.
Quelle est la différence entre la CTA et l’accise sur l’électricité ?
L’accise est assise sur les quantités consommées (en €/MWh) et alimente le budget de l’État ; la CTA est un pourcentage de la part fixe de l’acheminement et finance les retraites des agents des industries électriques et gazières. Ce sont deux lignes distinctes de la facture.
De combien la CTA électricité a-t-elle baissé en 2026 ?
Depuis le 1er février 2026, le taux de CTA pour les sites raccordés en distribution passe de 21,93 % à 15 % (soit environ −31,6 % sur la ligne CTA), et de 10,11 % à 5 % pour les sites raccordés au réseau de transport, en application de l’arrêté du 28 janvier 2026.
Peut-on réduire le montant de la CTA de son entreprise ?
On ne peut pas négocier le taux, mais on peut agir sur l’assiette : la CTA dépend de la part fixe du TURPE, donc de votre puissance souscrite. Un dimensionnement optimal de la puissance et de la formule tarifaire d’acheminement réduit mécaniquement la CTA.
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Article rédigé par Lucas Charlier, Courtier en Énergie B2B chez DYNAMIS Énergie. Sources primaires : arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire (Légifrance, JORFTEXT000053417026, consulté le 1er octobre 2026) ; CNIEG, « Révision des taux de la CTA électricité depuis le 1er février 2026 » (cnieg.fr, consulté le 1er octobre 2026). Mis à jour en octobre 2026.
À lire aussi : TVA sur l’énergie des entreprises en 2026 : taux unique de 20 % et récupération.
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