Votre entreprise est-elle concernée par le bilan carbone ?
En 2026, seules 31 % des entreprises concernées respectent leur obligation de bilan carbone. Pourtant, les sanctions ont été multipliées par cinq ces dernières années. Si vous dirigez une PME ou une ETI, vous vous demandez peut-être si vous êtes concerné — et par où commencer.
Ce guide vous explique clairement les obligations en vigueur, les trois périmètres d’émissions à mesurer, les coûts réels et les aides disponibles. Il montre aussi le lien direct entre votre bilan carbone et vos contrats d’énergie.
Depuis plus de 10 ans, Dynamis Energies accompagne des centaines d’entreprises françaises dans la renégociation de leurs contrats énergie. Notre équipe analyse les offres fournisseurs pour vous proposer le meilleur tarif. L’énergie est au cœur du bilan carbone : agir sur vos contrats, c’est aussi agir sur votre empreinte CO₂.
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Qu’est-ce que le bilan carbone d’une entreprise ?
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Le bilan carbone, aussi appelé BEGES (Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre), est un outil de mesure environnementale. Il quantifie toutes les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à l’activité de votre entreprise. Le résultat est exprimé en tonnes de CO₂ équivalent (tCO₂e).
C’est le Ministère de la Transition écologique qui encadre cette obligation en France. Il précise que le bilan carbone est « la première étape indispensable pour initier une politique de contrôle et de réduction de l’impact des entreprises sur le changement climatique ».
Le BEGES ne se limite pas à vos chaudières ou votre flotte de véhicules. Il couvre l’ensemble de votre chaîne de valeur, de l’achat de matières premières jusqu’à la fin de vie de vos produits.
BEGES, Bilan Carbone® et GHG Protocol : quelles différences ?
Ces trois termes se ressemblent mais ne désignent pas la même chose. Il est important de les distinguer.
- Le BEGES est l’obligation réglementaire définie par le Code de l’environnement (article L. 229-25).
- Le Bilan Carbone® est une marque déposée et une méthode développée par l’ABC (Association pour la transition Bas Carbone). C’est l’un des outils reconnus pour réaliser un BEGES conforme.
- Le GHG Protocol est le standard international de comptabilité carbone. D’autres méthodologies comme l’ISO 14064 sont également acceptées.
En pratique, pour une entreprise française en 2026, la méthode Bilan Carbone® constitue le socle méthodologique de référence sur le territoire national.
Qui est obligé de réaliser un bilan carbone en 2026 ?
Le cadre réglementaire a évolué rapidement ces deux dernières années. Voici un tableau synthétique pour savoir où vous en êtes.
| Dispositif | Entreprises concernées | Fréquence | Sanction max |
|---|---|---|---|
| BEGES (Code de l’environnement) | > 500 salariés en métropole (> 250 en outre-mer) | Tous les 4 ans | 50 000 € |
| CSRD (directive européenne) | > 1 000 salariés ET > 450 M€ de CA (loi Omnibus 2025) | Annuelle | Exclusion marchés publics |
| VSME (volontaire) | PME/ETI non soumises à la CSRD | Recommandée annuellement | — |
Le BEGES : l’obligation historique pour les grandes entreprises
En France, l’article L. 229-25 du Code de l’environnement impose un bilan GES complet (scopes 1, 2 et 3) aux entreprises de plus de 500 salariés en métropole. Ce bilan est à renouveler tous les quatre ans pour les entreprises privées.
Le non-respect de cette obligation peut entraîner une amende pouvant atteindre 50 000 euros. Les DREAL (Directions régionales de l’environnement) contrôlent le respect de ces obligations sur le terrain.
La CSRD : un périmètre réduit après la loi Omnibus
La directive européenne CSRD devait initialement s’appliquer à toutes les entreprises de plus de 250 salariés d’ici 2027. La loi Omnibus adoptée en décembre 2025 a profondément remanié cette trajectoire. Désormais, seules les entreprises de plus de 1 000 salariés ET ayant un chiffre d’affaires supérieur à 450 millions d’euros sont soumises aux obligations de la CSRD. Cette réforme exclut environ 80 % des entreprises initialement visées.
PME non soumises : attention à la pression des donneurs d’ordre
Même si votre PME n’est pas directement soumise au BEGES ou à la CSRD, vos grands donneurs d’ordre le sont. Ils sont obligés de collecter vos données d’émissions pour compléter leur propre Scope 3. Refuser ou être incapable de fournir ces données, c’est risquer de perdre des marchés.
C’est pourquoi de nombreuses PME hors périmètre choisissent de s’engager volontairement. Elles anticipent souvent les exigences de leurs donneurs d’ordres. C’est un véritable gage de sérieux commercial. Pour les PME volontaires, le standard VSME devient la norme de référence.
Les 3 scopes du bilan carbone : ce que vous devez mesurer
Le bilan carbone découpe les émissions en trois périmètres, appelés « scopes ». Comprendre cette distinction est essentiel pour savoir où agir en priorité.
Scope 1 : vos émissions directes
Le Scope 1 couvre les émissions directes que vous contrôlez : combustion de vos chaudières, carburant de votre flotte de véhicules, procédés industriels sur site. Ces données sont généralement les plus simples à collecter. Vous lisez directement vos consommations de combustibles et calculez les émissions associées.
Scope 2 : l’énergie que vous achetez (électricité et gaz)
Le Scope 2 couvre les émissions indirectes liées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de froid achetés à l’extérieur. Ces émissions se produisent chez votre fournisseur d’énergie, mais elles vous sont imputées car vous en avez besoin pour fonctionner.
C’est ici qu’intervient directement le choix de vos contrats d’énergie. Souscrire un contrat d’électricité verte certifiée réduit concrètement votre Scope 2. Le facteur d’émission de votre contrat peut descendre à zéro si vous optez pour une offre 100 % renouvelable avec garanties d’origine. Nos experts en tant que courtier en énergie spécialisé PME peuvent vous aider à identifier ces offres et à négocier les meilleurs tarifs.
Pour le calcul, vous multipliez vos consommations en kWh par le facteur d’émission de votre fournisseur. Par exemple, 10 000 kWh d’électricité française génèrent environ 520 kg de CO₂ équivalent (facteur moyen ADEME : 0,052 kg CO₂e/kWh).
Scope 3 : toute la chaîne de valeur
Le Scope 3 est le plus large et le plus complexe. Il inclut toutes les autres émissions indirectes : achats de biens et services, transport des marchandises, déplacements des salariés, fin de vie des produits. Le Scope 3 représente en moyenne 70 à 90 % des émissions totales d’une entreprise.
Depuis le décret de juillet 2022, l’intégration du Scope 3 est obligatoire pour les entreprises soumises au BEGES. Ne pas le mesurer, c’est passer à côté de l’essentiel de votre impact réel.
Le lien entre énergie et bilan carbone ne s’arrête pas au Scope 2. Votre consommation de gaz naturel (Scope 1) et les émissions liées à la production de votre énergie (Scope 2) sont souvent parmi les postes les plus lourds. Consultez notre guide sur le contrat électricité professionnel pour comprendre comment négocier une offre alignée avec vos objectifs carbone.
Combien coûte un bilan carbone pour une PME ?
Le coût d’un bilan carbone varie selon la taille de votre structure et la complexité de vos activités. Voici les fourchettes généralement observées en 2026.
| Taille de l’entreprise | Mode de réalisation | Coût estimé |
|---|---|---|
| PME (50–250 salariés) | Cabinet ou logiciel spécialisé | 5 000 – 15 000 € |
| ETI (250–5 000 salariés) | Cabinet de conseil | 15 000 – 50 000 € |
| Grande entreprise (> 5 000 salariés) | Cabinet spécialisé, Scope 3 complet | 50 000 – 200 000 € |
Les aides disponibles pour financer votre démarche
Plusieurs dispositifs publics existent pour réduire l’investissement initial :
- Diag Décarbon’Action (Bpifrance + ADEME) : ce programme soutient les PME de moins de 500 salariés dans leur premier diagnostic climatique. L’État finance une part significative des honoraires de l’expert.
- Guichets ADEME : des aides ciblées pour des diagnostics techniques précis, notamment dans les domaines de l’efficacité énergétique ou de l’écoconception.
- Soutiens régionaux : des cofinancements régionaux complètent souvent ces fonds nationaux.
En moyenne, comptez 2 à 6 mois pour un premier bilan carbone complet. Cela inclut la collecte des données, l’analyse et l’élaboration d’un plan d’action. Les itérations suivantes sont généralement plus rapides.
Énergie et bilan carbone : le levier souvent négligé par les PME
L’énergie est l’un des postes d’émissions les plus faciles à agir rapidement. Elle touche à la fois le Scope 1 (gaz de chauffage) et le Scope 2 (électricité achetée). Or, de nombreuses PME signent leurs contrats d’énergie sans en analyser l’impact carbone.
Voici les principaux leviers énergétiques pour réduire votre empreinte :
- Passer à une offre d’électricité verte certifiée : cela réduit directement votre facteur d’émission de Scope 2.
- Négocier un meilleur contrat gaz : un choix éclairé de fournisseur gaz peut combiner économies financières et réduction carbone.
- Suivre ses consommations en temps réel : identifier les inefficacités coûteuses permet d’agir sur votre facture ET sur votre bilan carbone simultanément.
- S’engager dans une démarche d’efficacité énergétique : la norme ISO 50001 offre un cadre reconnu pour piloter cette transition.
Une étude récente montre que 49 % des PME ont réussi à réduire leur consommation d’énergie à production donnée. Et 78 % d’entre elles jugent cette baisse pérenne. C’est un signal fort : les économies d’énergie sont réelles, durables et mesurables dans un bilan carbone.
En tant que courtier en énergie depuis plus de 10 ans, Dynamis Energies connaît exactement les offres permettant de combiner performance économique et réduction carbone. Nous négocions directement avec les fournisseurs pour vous. Pour comprendre comment se compose votre facture et où agir en premier, consultez notre guide sur le prix du kWh entreprise en 2026.
Enfin, ne sous-estimez pas le lien entre bilan carbone et décret tertiaire : si votre entreprise occupe des locaux tertiaires, les deux obligations se recoupent et peuvent être pilotées ensemble.
Comment réaliser votre bilan carbone : les 5 étapes clés
Réaliser un premier bilan carbone peut sembler complexe. En suivant une méthode rigoureuse, la démarche devient accessible, même pour une petite structure.
Voici les cinq étapes principales, conformes à la méthodologie officielle recommandée par le Ministère de la Transition écologique :
- Définir le périmètre organisationnel : quels sites, quelles filiales, quelles activités sont inclus dans votre bilan ?
- Collecter les données d’activité : factures d’énergie, relevés de compteurs, données d’achats, kilomètres parcourus, tonnes de déchets. Commencez par les postes les plus lourds : énergie, achats, transport.
- Appliquer les facteurs d’émission : chaque donnée (kWh, litres, km) est convertie en CO₂ équivalent grâce aux facteurs de la Base Empreinte® de l’ADEME.
- Analyser et hiérarchiser les émissions : identifier les postes prioritaires pour orienter votre plan d’action.
- Construire un plan de transition : fixer des objectifs de réduction chiffrés et un calendrier de mise en œuvre. Ce plan est obligatoire pour les entreprises soumises au BEGES.
Ne visez pas la perfection dès le premier bilan. Un diagnostic imparfait mais honnête vaut mieux qu’une absence de publication. Chaque itération améliore la précision de vos données.
Questions fréquentes
Le bilan carbone est-il obligatoire pour une PME en France en 2026 ?
Non, le bilan carbone n’est pas obligatoire pour toutes les PME. L’obligation légale (BEGES) s’applique aux entreprises de plus de 500 salariés en métropole. Cependant, de nombreuses PME subissent une pression indirecte de leurs donneurs d’ordre soumis à la CSRD, qui ont besoin de leurs données carbone pour leur propre Scope 3. Mieux vaut anticiper.
Qu’est-ce que le Scope 2 dans un bilan carbone et quel est son lien avec l’énergie ?
Le Scope 2 couvre les émissions indirectes liées à l’énergie achetée : électricité, chaleur ou froid. Ces émissions sont produites par votre fournisseur d’énergie, mais imputées à votre entreprise. Souscrire un contrat d’électricité verte certifiée est le levier le plus direct pour réduire votre Scope 2.
Combien coûte un bilan carbone pour une PME en 2026 ?
Le coût varie entre 5 000 et 15 000 euros pour une PME de 50 à 250 salariés, selon que vous passez par un cabinet de conseil ou un logiciel spécialisé. Des aides publiques existent, notamment le programme Diag Décarbon’Action de Bpifrance, réservé aux entreprises de moins de 500 salariés.
Quelle est la différence entre BEGES et Bilan Carbone® ?
Le BEGES est l’obligation réglementaire définie par le Code de l’environnement français. Le Bilan Carbone® est une méthode reconnue, développée par l’Association pour la transition Bas Carbone, qui permet de répondre à cette obligation. D’autres approches comme le GHG Protocol ou l’ISO 14064 sont également acceptées.
Comment réduire son bilan carbone grâce à ses contrats énergie ?
Plusieurs actions sont possibles : souscrire une offre d’électricité verte certifiée (réduit le Scope 2), optimiser vos consommations de gaz (Scope 1) et suivre vos consommations en temps réel. Un courtier en énergie peut vous accompagner pour combiner économies financières et réduction de votre empreinte carbone.
Réduisez votre empreinte carbone et votre facture énergie avec Dynamis Energies
Le bilan carbone n’est pas une contrainte isolée. C’est un outil de pilotage qui révèle vos leviers d’économies réelles. L’énergie — électricité et gaz — est souvent le poste le plus facile à optimiser rapidement, à la fois sur le plan financier et environnemental.
En tant que courtier en énergie B2B depuis plus de 10 ans, Dynamis Energies vous aide à aligner vos objectifs carbone avec vos contrats d’énergie. Nous négocions les meilleures offres du marché pour vous, en intégrant les critères de verdissement de votre approvisionnement.
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