Simulateur décret tertiaire : vos objectifs 2030, 2040 et 2050

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire, issu du décret n° 2019-771, impose aux bâtiments à usage tertiaire de 1 000 m² et plus de réduire leur consommation d’énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une année de référence, ou d’atteindre une valeur absolue fixée par catégorie d’activité. Ce simulateur calcule vos seuils, mesure le chemin déjà parcouru et, pour 23 catégories, affiche la valeur absolue 2030 applicable.

Deux façons d’atteindre l’objectif

L’obligation est satisfaite dès que l’un des deux objectifs est atteint. L’objectif relatif se calcule à partir de votre année de référence : douze mois consécutifs d’exploitation normale, choisis à partir de 2010, dont la consommation est corrigée des variations climatiques par la plateforme OPERAT. L’objectif en valeur absolue (Cabs) est un seuil en kWh par m² et par an, somme d’une composante CVC (chauffage, ventilation, climatisation, dépendante de la zone climatique) et d’une composante USE (éclairage, eau chaude, process), modulable selon l’intensité d’usage : horaires, occupation, nombre de couverts ou de chambres.

Pour un bâtiment qui consommait beaucoup en référence, l’objectif relatif est souvent le plus accessible. Pour un bâtiment déjà performant, la valeur absolue évite d’exiger une réduction irréaliste. Seules les valeurs absolues 2030 sont publiées à ce jour.

Calendrier et sanctions

• Déclaration annuelle des consommations sur OPERAT avant le 30 septembre, pour chaque entité fonctionnelle assujettie, par le propriétaire et le preneur à bail. Voir notre guide de la déclaration OPERAT.
• Vérification des objectifs au 31 décembre 2031, 2041 et 2051.
• Attestation annuelle OPERAT à afficher dans le bâtiment depuis le 1er juillet 2026.
• En cas de manquement : mise en demeure, publication sur un site de l’État des mises en demeure restées sans effet, amende administrative jusqu’à 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale.

Modulations possibles

L’objectif peut être modulé pour trois motifs : contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ; coûts manifestement disproportionnés (temps de retour supérieur à 30 ans pour l’enveloppe, 15 ans pour les équipements, 10 ans pour les systèmes de pilotage), sur dossier technique déposé sur OPERAT ; variation du volume d’activité, par les indicateurs d’intensité d’usage. Un changement d’activité entraîne le recalcul de la référence.

Hypothèses et sources

• Objectifs relatifs et méthode : articles R174-22 à R174-32 du code de la construction et de l’habitation, arrêté du 10 avril 2020.
• Valeurs absolues 2030 : six arrêtés modifiant l’arrêté du 10 avril 2020, du 24 novembre 2020 au 1er août 2025 (commerces, cinémas, banques), tableaux publiés par le ministère. Le simulateur utilise la composante CVC de la zone choisie (altitude inférieure à 400 m) et la valeur USE étalon, sans modulation d’intensité d’usage : la valeur exacte est celle calculée par OPERAT à partir de vos indicateurs.
• Les objectifs sont exprimés en énergie finale : la baisse du coefficient d’énergie primaire de l’électricité (1,9 depuis le 1er janvier 2026, 1,7 au 1er janvier 2027) ne les modifie pas ; elle ne joue que sur l’étiquette DPE.

Pour la stratégie, lisez le guide complet du décret tertiaire et notre plan d’action obligations et échéances 2030. Les travaux qui rapprochent de l’objectif ouvrent souvent droit à une prime CEE.