Certificats d’Économie d’Énergie

Rénovation globale tertiaire : ce que la future fiche CEE bouquet changera pour votre entreprise, conditions pressenties et leviers CEE déjà mobilisables.

Un projet d’arrêté en consultation jusqu’au 7 octobre 2026 prévoit de supprimer 27 fiches CEE. Industrie au gaz, tertiaire, alternatives finançables et délai de recensement : ce qu’il faut engager dès maintenant.

Fiche BAT-TH-142 : entrepôts et locaux de stockage exclus depuis 2025. Découvrez si votre bâtiment reste éligible à la prime CEE déstratification d’air.

Prix des CEE en periode 6 (2026-2030) : faut-il vendre vos certificats maintenant ou attendre ? Obligation +27 %, peremption 12 ans, notre grille de decision.

Depuis le 1er avril 2026, l’organisme qui contrôle vos travaux CEE doit être accrédité COFRAC ISO/CEI 17020 type A et indépendant de l’installateur. La checklist de vérification pour les PME et ETI.

Chaudière électrique industrielle : la fiche CEE IND-UT-141 est parue au JO. Conditions, bonification x2 sous 10 MW, montage du dossier avec DYNAMIS.

Depuis 2026, les fiches CEE BAT-TH-163 et BAT-TH-164 remplacent BAT-TH-113 pour les pompes à chaleur en tertiaire. Primes, bonifications et dossier : le guide PME.

CEE tertiaire 2026 : fiches BAT actives, travaux éligibles (GTB, isolation) et méthode pour financer la rénovation de vos bureaux, commerces et hôtels.

CEE industriel : la fiche IND-UT-137, revisee le 23 mai 2026 (plafond porte a 5 MW), finance une pompe a chaleur sur chaleur fatale en 6e periode. Conditions et calcul a jour pour PME/ETI.

Période 6 des CEE 2026-2030 : volume d obligation, nouveautés et primes pour PME et ETI. Plan d action pour sécuriser vos dossiers.