Rénovation globale tertiaire : la fiche CEE bouquet expliquée aux entreprises (2026)

Mis à jour en septembre 2026. Cet article sera actualisé à chaque étape officielle (consultation publique, arrêté au Journal Officiel, publication des coefficients).

Si vous dirigez une PME ou une ETI propriétaire ou gestionnaire de ses locaux, vous avez sans doute déjà croisé les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sur un devis d’isolation ou de pompe à chaleur. Jusqu’ici, ces primes se calculaient geste par geste, chaque fiche standardisée valorisant un seul type de travaux. Une nouveauté attendue va changer cette logique pour les bâtiments tertiaires : une fiche dite de rénovation globale tertiaire, pensée pour récompenser un bouquet de travaux réalisés ensemble plutôt qu’une intervention isolée.

Cette fiche n’est pas encore en vigueur au moment où nous écrivons. Elle est annoncée, son principe est confirmé, mais le texte réglementaire reste attendu. Nous vous expliquons ci-dessous ce que l’on sait de façon fiable, ce qui relève encore des conditions pressenties, et surtout comment préparer dès maintenant un plan de travaux qui tiendra la route quand l’arrêté sera publié. C’est précisément là que le rôle de DYNAMIS prend tout son sens.

Ce que change une fiche « rénovation globale » pour un bâtiment tertiaire

Le dispositif CEE repose sur des fiches d’opérations standardisées. Chacune décrit un geste précis (isoler une toiture, installer une ventilation performante, poser une pompe à chaleur) et lui associe un forfait d’économies d’énergie exprimé en kWh cumac. Ce forfait détermine ensuite le montant de la prime que votre entreprise peut valoriser.

Le principe d’une fiche de rénovation globale est différent : au lieu d’additionner des gestes indépendants, elle valorise un bouquet de travaux cohérent réalisé sur un même bâtiment, avec un effet de bonification lorsque plusieurs postes sont engagés en même temps. L’objectif affiché par les pouvoirs publics est d’inciter les entreprises à traiter leur bâtiment dans sa globalité (l’enveloppe, le chauffage, la ventilation, le pilotage) plutôt que de multiplier les rénovations partielles qui laissent des passoires énergétiques à moitié traitées.

Pour un dirigeant, l’intérêt est double. D’abord, un projet ambitieux devient plus finançable, ce qui améliore le retour sur investissement d’un plan de travaux lourd. Ensuite, cette approche colle exactement à la trajectoire imposée par le décret tertiaire, qui raisonne lui aussi en performance globale du bâtiment et non en gestes isolés. Nous y revenons plus bas.

À quel stade en est réellement la fiche CEE rénovation globale tertiaire

Soyons transparents, car sur un sujet réglementaire la précision prime sur l’effet d’annonce. Au moment de la rédaction, la fiche rénovation globale tertiaire est annoncée mais pas encore parue :

• Sa création a été confirmée lors de la journée technique CEE réunissant l’ATEE et la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) le 2 février 2026.
• Une finalisation « pour l’été 2026 » avait été évoquée, mais l’échéance n’a pas été tenue.
• À ce jour, la fiche n’a ni code d’opération définitif, ni arrêté publié au Journal Officiel. Elle est en phase de mise au point et de consultation.

Concrètement, cela veut dire qu’aucune prime « rénovation globale tertiaire » ne peut être engagée juridiquement aujourd’hui sur cette base. Toute communication qui présenterait cette fiche comme déjà applicable, avec des montants fermes, serait prématurée. Chez DYNAMIS, nous préférons vous dire la vérité de l’état d’avancement et sécuriser votre calendrier plutôt que de vous vendre une prime qui n’existe pas encore officiellement.

La bonne nouvelle, c’est que se positionner en amont a du sens : un plan de travaux tertiaire se prépare sur plusieurs mois, entre l’audit, le chiffrage, le choix des lots et l’engagement des devis. Anticiper la fiche, c’est être prêt à en bénéficier dès sa parution, sans perdre une campagne de travaux.

Les conditions pressenties (à confirmer par l’arrêté)

Les paramètres ci-dessous circulent dans les publications professionnelles spécialisées et reflètent le sens des travaux en cours. Nous les présentons comme pressentis, non encore officialisés : seul l’arrêté publié fera foi, et certains points peuvent évoluer.

• Bâtiment existant depuis plus de deux ans.
• Usage tertiaire majoritaire : plus de 75 % de la surface de plancher affectée à une activité tertiaire (bureaux, commerces, hôtellerie, santé, enseignement, logistique de service).
• Un bénéficiaire unique par opération (propriétaire ou gestionnaire), avec un mandat en cas de pluralité d’intervenants.
• Un bouquet d’au moins deux gestes d’isolation de l’enveloppe, avec des seuils de surface traitée pressentis : murs et planchers bas sur au moins 50 % des surfaces concernées, toiture ou combles sur au moins 50 %, fenêtres sur au moins 25 %.
• Aucun équipement de chauffage fossile introduit dans le bouquet.
• Une seule opération par bâtiment : un poste valorisé dans le bouquet ne pourra plus faire l’objet d’une demande séparée.
• Un délai d’environ 40 mois entre l’engagement et l’achevement des travaux.
• Un contrôle sur site systématique (100 % des opérations), à l’image de ce qui existe déjà pour la rénovation globale en copropriété (fiche BAR-TH-177 qui sert de modèle).

Un point reste incertain : certaines sources évoquent une exigence de travaux répartis sur plusieurs familles (enveloppe, chauffage et ventilation, régulation) plutôt que sur la seule isolation. Nous le signalons pour que vous ne dimensionniez pas votre projet sur une hypothèse unique. Le montant de prime dépendra de coefficients de bonification propres à chaque poste, qui ne sont pas connus à ce jour : nous ne les inventons pas, et nous vous les communiquerons dès leur publication.

Quels postes de travaux entreraient dans le bouquet

D’après le périmètre pressenti, le bouquet s’appuierait sur des fiches BAT (bâtiment tertiaire) déjà connues, mobilisées ensemble :

• Enveloppe : isolation des murs, des planchers bas, des toitures et combles, remplacement des fenêtres (familles BAT-EN).
• Chauffage et eau chaude : pompes à chaleur et géothermie (familles BAT-TH-162, 163 et 164), raccordement à un réseau de chaleur.
• Ventilation et récupération de chaleur.
• Pilotage : gestion technique du bâtiment (GTB), qui reste l’un des leviers les plus rentables pour un tertiaire déjà équipé.

Autrement dit, la fiche rénovation globale ne créerait pas de nouveaux travaux : elle organiserait et valoriserait mieux des opérations que votre entreprise pourrait déjà engager aujourd’hui, une par une, via les fiches unitaires. C’est un argument fort pour ne pas attendre les bras croisés, comme nous l’expliquons plus loin.

Rénovation globale et décret tertiaire : deux logiques qui se rejoignent

Si vous exploitez plus de 1 000 m² à usage tertiaire, vous êtes assujetti au décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire). Il impose de réduire vos consommations d’énergie finale de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050, par rapport à une année de référence, avec une déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT. La campagne de déclaration des consommations 2025 se clôture le 30 septembre 2026 : si ce n’est pas fait, c’est une priorité immédiate.

Le point clé est que ces deux dispositifs raisonnent de la même manière. Le décret tertiaire vous fixe un objectif de performance globale ; la fiche CEE rénovation globale vous aidera à financer le plan de travaux qui permet de l’atteindre. Pour la première fois, l’aide serait dimensionnée à l’échelle d’un vrai programme de rénovation tertiaire, et non d’un geste isolé. Construire dès maintenant votre trajectoire décret tertiaire, c’est préparer le terrain pour capter cette prime au bon moment.

Pour approfondir ces obligations, consultez notre guide complet du décret tertiaire, le détail des échéances 2030, 2040 et 2050 et notre guide pratique de déclaration OPERAT.

Exemple concret : une PME tertiaire de 2 500 m²

Prenons le cas d’une PME qui exploite un immeuble de bureaux de 2 500 m², assujettie au décret tertiaire et dont la chaudière gaz arrive en fin de vie. Sans coordination, elle risquerait de changer sa chaudière cette année, puis d’isoler sa toiture deux ans plus tard, puis d’installer une GTB encore après, en traitant chaque devis séparément.

Dans une logique de rénovation globale, on inverse le raisonnement : on part de l’objectif décret tertiaire à 2030, on identifie le bouquet de travaux qui l’atteint (isolation de la toiture et des murs, remplacement de la production de chaleur par une pompe à chaleur, ventilation et pilotage), puis on cale le calendrier d’engagement des devis pour maximiser la valorisation CEE. La chaudière fossile n’est pas remplacée par une autre énergie fossile, ce qui reste cohérent avec les conditions pressenties du bouquet. Le même programme de travaux, mieux ordonné, ouvre alors droit à une prime plus élevée et sécurise la trajectoire réglementaire. C’est ce travail de séquencement, invisible sur un devis, qui fait la différence financière.

En attendant l’arrêté : les leviers CEE déjà mobilisables

Ne pas avoir la fiche rénovation globale ne vous empêche pas d’agir. Les fiches CEE unitaires du tertiaire restent pleinement mobilisables aujourd’hui, et beaucoup de projets n’ont aucune raison d’attendre :

• Les pompes à chaleur via les fiches qui ont remplacé l’ancienne BAT-TH-113.
• L’isolation de l’enveloppe, la ventilation et la gestion technique du bâtiment.
• Les opérations spécifiques à votre secteur (industrie, logistique, hôtellerie), à condition de vérifier leur validité.

Attention toutefois au calendrier réglementaire : plusieurs fiches CEE font l’objet de révisions et certaines seront supprimées. Nous détaillons les échéances à surveiller dans notre article sur les fiches CEE bientôt supprimées. Engager certains travaux avant l’entrée en vigueur d’une révision peut sécuriser une valorisation plus favorable : c’est exactement le genre d’arbitrage de calendrier sur lequel un courtier vous fait gagner de l’argent.

Pour situer ces primes dans votre stratégie globale, notre guide CEE tertiaire 2026 et notre page pilier CEE entreprise vous donnent la vue d’ensemble.

Comment DYNAMIS pilote votre dossier CEE de A à Z

La rénovation globale tertiaire va concentrer plusieurs difficultés en un seul dossier : choisir les bons lots de travaux, respecter les seuils de surface, articuler les fiches unitaires et la future fiche bouquet, tenir le calendrier réglementaire, et préparer un contrôle sur site à 100 %. C’est un travail d’ingénierie et d’arbitrage, pas un simple formulaire à remplir.

DYNAMIS prend en charge votre dossier CEE de A à Z. Nous cadrons votre projet en fonction de vos obligations décret tertiaire, nous chiffrons les scénarios, nous sécurisons la conformité des devis et nous vous positionnons pour capter la fiche rénovation globale dès sa publication. Cet accompagnement n’engendre aucun coût pour votre structure : notre rémunération est intégrée au montage, pas facturée en plus.

Vous préparez un plan de travaux sur un ou plusieurs bâtiments tertiaires ? Parlons-en avant d’engager le moindre devis. Appelez-nous au 02 38 43 35 67 ou demandez une étude personnalisée ci-dessous : nous vous rappelons rapidement pour cadrer votre dossier.

Pour estimer la prime générée par votre bouquet de travaux, utilisez notre simulateur de prime CEE entreprise.

Et pour situer ce bouquet dans votre trajectoire réglementaire, testez notre simulateur décret tertiaire.

Questions fréquentes

Quand la fiche CEE rénovation globale tertiaire entre-t-elle en vigueur ?

Aucune date n’est officielle à ce jour. La création de la fiche a été confirmée le 2 février 2026 par la DGEC et l’ATEE, une finalisation avait été évoquée pour l’été 2026, mais aucun arrêté n’a encore été publié au Journal Officiel. La fiche est en phase de consultation et de mise au point. Nous mettons cette page à jour dès qu’une étape officielle intervient.

Quels travaux seraient éligibles dans le bouquet ?

D’après le périmètre pressenti, le bouquet reposerait sur au moins deux gestes d’isolation de l’enveloppe (murs, planchers bas, toiture, fenêtres), complétés par du chauffage performant (pompe à chaleur, géothermie, réseau de chaleur), de la ventilation et de la gestion technique du bâtiment, sans équipement de chauffage fossile. Ces conditions sont pressenties et seront confirmées par l’arrêté.

Quel montant de prime peut-on espérer ?

Le montant dépendra des coefficients de bonification propres à chaque poste de travaux, qui ne sont pas connus tant que l’arrêté n’est pas publié. Nous ne communiquons aucun chiffre tant qu’il n’est pas officiel. En attendant, une estimation fiable passe par le calcul des fiches unitaires déjà en vigueur, que nous réalisons avec vous.

Peut-on cumuler la rénovation globale avec d’autres aides ?

Une règle centrale du dispositif pressenti est qu’un poste valorisé dans le bouquet ne pourra plus faire l’objet d’une demande CEE séparée pour le même bâtiment. Le montage doit donc être arbitré en amont. C’est l’un des points où l’accompagnement d’un courtier évite de perdre de la valeur.

Faut-il attendre la fiche pour lancer ses travaux ?

Pas nécessairement. Les fiches CEE unitaires du tertiaire restent mobilisables aujourd’hui, et certaines révisions à venir peuvent rendre un engagement anticipé plus favorable. La bonne décision dépend de votre calendrier et de vos obligations décret tertiaire : c’est précisément l’arbitrage que nous réalisons pour vous.

Article rédigé par Lucas Charlier, Courtier en Énergie B2B chez DYNAMIS Énergie. Sources primaires consultées le 29 septembre 2026 : dispositif Éco Énergie Tertiaire (décret n° 2019-771, plateforme OPERAT de l’ADEME) ; confirmation de la création de la fiche lors de la journée technique CEE ATEE / DGEC du 2 février 2026. Conditions de la future fiche présentées comme pressenties tant que l’arrêté n’est pas publié au Journal Officiel. Mis à jour en septembre 2026.