Prime CEE BAT-TH-162 : financer un système géothermique en bâtiment tertiaire (2026)

Mis à jour en octobre 2026 — nouvelle fiche d’opération standardisée de la 6ᵉ période CEE.

La géothermie est l’une des solutions de chauffage les plus performantes pour un bâtiment tertiaire : une pompe à chaleur raccordée au sous-sol affiche un rendement très supérieur à une chaudière, et la facture énergétique fond durablement. Le frein a toujours été l’investissement de départ, en particulier le coût du forage. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, une fiche dédiée du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie change la donne : la fiche BAT-TH-162 « Système géothermique » permet de financer une part significative de l’installation. Pour un hôtel, une clinique ou un immeuble de bureaux, la prime peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Chez DYNAMIS Énergie, nous accompagnons les PME et ETI tertiaires sur le montage de ces dossiers CEE. Voici ce que dit exactement la fiche officielle publiée au Journal officiel, qui est éligible, et comment se calcule le montant de la prime.

BAT-TH-162 : une fiche CEE pensée pour la géothermie tertiaire

La fiche BAT-TH-162 est une fiche d’opération standardisée du dispositif des CEE. Concrètement, elle décrit un geste d’économie d’énergie « type » et le nombre de certificats (exprimés en kWh cumac) qu’il génère. Ces certificats sont ensuite valorisés en euros : un obligé (fournisseur d’énergie) ou un délégataire vous verse une prime en échange des certificats que votre chantier produit.

Cette fiche a été créée dans le cadre de la 6ᵉ période CEE (2026-2030). Elle s’applique aux bâtiments tertiaires existants et vise la mise en place d’un système géothermique complet, c’est-à-dire l’association d’un dispositif de captage de la chaleur du sous-sol et d’une ou plusieurs pompes à chaleur. Elle remplace et modernise l’ancien cadre, aux côtés des fiches BAT-TH-163 et BAT-TH-164 qui remplacent BAT-TH-113 pour les pompes à chaleur.

Point de calendrier essentiel : la fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. La date d’engagement correspond à l’acceptation du devis du dispositif de captage. Au-delà, plus de prime au titre de cette fiche : mieux vaut donc verrouiller le dossier CEE avant de signer les travaux.

Quels bâtiments et quels systèmes sont éligibles ?

L’éligibilité repose sur des critères techniques précis, tous vérifiés en cas de contrôle. Pour qu’un projet entre dans la fiche BAT-TH-162, il faut réunir les conditions suivantes :

• Un bâtiment tertiaire existant (depuis plus de deux ans à la date d’engagement) : bureaux, hôtellerie-restauration, santé, enseignement, commerces ou autres secteurs tertiaires.
• Un système géothermique complet : un dispositif de captage (échangeur ouvert ou fermé), une chaufferie avec une ou plusieurs pompes à chaleur, et un dispositif de régulation reliant le tout.
• Une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau d’une puissance calorifique minimale totale de 30 kW, mesurée selon la norme NF EN 14511-2.
• Un captage de type géothermique : soit une PAC eau/eau sur aquifère superficiel (forage de profondeur inférieure à 200 mètres), soit une PAC eau glycolée/eau sur sondes géothermiques.
• Un usage chauffage, seul ou associé à la production d’eau chaude sanitaire (le rafraîchissement passif ou le geocooling peuvent venir en complément).

Deux exclusions à connaître : les systèmes installés uniquement pour produire de l’eau chaude sanitaire ne sont pas éligibles, et la fiche n’est pas cumulable, pour une même pompe à chaleur, avec la fiche BAT-TH-164. Enfin, l’installation doit être réalisée par un professionnel qualifié : l’étude des ressources géothermiques exige une qualification RGE Études OPQIBI 10.07, et l’ingénierie ou la réalisation une qualification RGE Études OPQIBI 20.13.

Côté performance, la fiche impose un seuil d’efficacité. Pour une pompe à chaleur d’une puissance thermique nominale ≤ 400 kW, l’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être au moins de 111 % en application moyenne ou haute température, et 126 % en basse température. Pour une PAC > 400 kW, c’est un COP minimal de 4 (eau glycolée/eau) ou 4,5 (eau/eau) qui est requis.

Combien rapporte la prime ? Le calcul en kWh cumac

Le montant de certificats se calcule à partir de la surface chauffée par le système géothermique, pondérée par la zone climatique, la performance de la PAC et le secteur d’activité. La logique est la suivante :

Montant (kWh cumac) = Valeur au m² × Surface chauffée (m²) × Facteur correctif secteur × Facteur R

La valeur au m² dépend de la zone climatique (H1, H2, H3), de l’usage (chauffage seul ou chauffage + ECS) et de la performance. Pour une pompe à chaleur ≤ 400 kW, la fiche officielle retient par exemple :

Valeurs en kWh cumac par m² chauffé (PAC ≤ 400 kW). Au-delà de 400 kW, un barème équivalent s’applique en fonction du COP.

Le facteur correctif secteur ajuste ensuite le résultat selon la nature du bâtiment : bureaux 1,2 ; santé 1,1 ; commerces 0,9 ; enseignement 0,8 ; hôtellerie-restauration et autres secteurs 0,7. Le facteur R, lui, vaut 1 lorsque la pompe à chaleur nouvellement installée couvre au moins 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux ; en deçà, il est proratisé.

Ces kWh cumac se transforment en euros au cours du marché des CEE. À titre indicatif, le certificat « classique » s’échange fin 2026 de l’ordre de 8 à 9 €/MWh cumac — une valeur de marché qui évolue, que vous pouvez suivre en temps réel avec notre outil de suivi du cours du CEE, et dont nous détaillons les ressorts dans notre analyse du prix des CEE en période 6.

Exemple chiffré : un hôtel de 2 000 m² en zone H1

Prenons un hôtel situé dans le quart nord-est de la France (zone climatique H1) qui remplace sa chaufferie par un système géothermique sur sondes, avec une pompe à chaleur eau glycolée/eau de 150 kW. L’installation couvre le chauffage et l’eau chaude sanitaire, avec une efficacité basse température de 130 % (tranche 126 % ≤ Etas < 175 %). La surface chauffée est de 2 000 m² et la PAC couvre plus de 40 % de la chaufferie (facteur R = 1).

• Valeur au m² (H1, chauffage + ECS, tranche 126-175 %) : 1 800 kWh cumac/m²
• Facteur secteur hôtellerie-restauration : 0,7
• Calcul : 1 800 × 2 000 × 0,7 × 1 = 2 520 000 kWh cumac, soit 2 520 MWh cumac
• Valorisation (≈ 8,5 €/MWh cumac) : de l’ordre de 21 000 € de prime

Le même raisonnement sur un immeuble de bureaux (facteur 1,2) produit une prime nettement supérieure à surface égale. Pour obtenir une estimation personnalisée à partir de votre surface, de votre zone et de votre secteur, utilisez notre simulateur de prime CEE entreprise.

Les conditions à ne pas rater dans le dossier

Une prime CEE n’est jamais acquise sur la seule facture des travaux. Pour BAT-TH-162, quelques points font la différence entre un dossier validé et un dossier rejeté :

• L’étude préalable de dimensionnement : elle est obligatoire, datée et signée avant l’engagement de l’opération. Elle détaille le besoin de chauffage, la caractérisation des ressources géothermiques (contexte géologique, forages) et le dimensionnement de la PAC. Sans elle, pas de prime.
• L’ordre des étapes : le dossier CEE (devis, attestation sur l’honneur) doit être constitué avant la signature des travaux. Un rôle actif et incitatif de l’obligé doit être prouvé en amont.
• Les qualifications RGE OPQIBI 10.07 (étude des ressources) et 20.13 (maîtrise d’œuvre géothermique), à vérifier sur les justificatifs de vos prestataires.
• La durée de vie conventionnelle de 25 ans : pendant cette période, aucun remplacement de l’équipement par un autre moyen de production ne pourra générer de nouveaux CEE.
• Le contrôle : comme pour toutes les fiches de la 6ᵉ période, un contrôle peut être réalisé par un organisme accrédité. C’est le moment où tous les critères ci-dessus sont vérifiés — nous détaillons ces exigences dans notre guide sur le contrôle CEE et l’accréditation COFRAC.

Géothermie et CEE : l’approche DYNAMIS

La géothermie reste un investissement lourd, dont la rentabilité dépend autant de la qualité du dimensionnement que de l’optimisation du financement. Notre rôle de courtier consiste à sécuriser la prime CEE au meilleur niveau de valorisation, à vérifier l’éligibilité technique du projet, et à l’articuler avec les autres leviers mobilisables pour un bâtiment tertiaire : panorama des CEE tertiaires, éventuelle fiche bouquet de rénovation globale, et plus largement notre guide de la géothermie en entreprise.

Pour une PME ou une ETI, l’enjeu n’est pas seulement d’obtenir une prime : c’est de décider, données en main, si la géothermie est le bon choix face au contrat d’énergie actuel. Cette décision fait partie de l’accompagnement global que nous proposons dans le cadre de nos dossiers CEE pour les entreprises.

Article rédigé par Lucas Charlier, Courtier en Énergie B2B chez DYNAMIS Énergie. Sources primaires consultées le 13 octobre 2026 : fiche d’opération standardisée BAT-TH-162 « Système géothermique » (version A81.2), annexe B publiée au Journal officiel de la République française du 29 avril 2026 (texte 23 sur 153) ; registre ATEE des fiches CEE.